L’E-cigarette n’est pas un produit du tabac, selon la cour d’appel de Paris.

Dans le monde impitoyable du commerce où il n'y a pas d'amis, les Buralistes voient d’un mauvais œil la perte de plus en plus conséquente de leur client et, surtout, de leur monopole d’État. Ceux-ci se sont donc retournés contre les « concurrents déloyaux » que sont les revendeurs d’E-cigarettes, et pour être plus précis, deux magasins de la chaîne Clopinette situés sur Caen et Paris, en voulant leur interdire toute publicité ainsi que la commercialisation de leurs produits. 

Mais, ce mardi 24 juin 2014, la cour d'appel de Paris a débouté ces buralistes, qui étaient également épaulés par La Confédération nationale des buralistes de France (CNBF), qui contestaient le droit à des boutiques spécialisées de vendre des cigarettes électroniques arguant qu'un tel commerce relevait de leur monopole et leur portait un certain préjudice, notamment financier. 

Cette action en justice se situait dans un contexte de flou juridique. On se souvient qu’en octobre 2013, le tribunal de commerce de Toulouse avait ordonné à un commerçant de cesser de vendre ses e-cigarettes car il se rendrait coupable de concurrence déloyale. Le commerçant toulousain a fait appel et la décision n'est pas encore tombée. 

Dans son arrêt du 24 juin, la cour d'appel de Paris a jugé qu'au vu "des éléments contradictoires" de la réglementation, "la qualification de produit du tabac" pour la cigarette électronique n'était "pas établie avec l'évidence requise en référé" et a, en conséquence, validé l'analyse des juges de première instance qui avaient débouté les plaignants. 

Dans ses motivations, la cour relève notamment que pour les Douanes "la cigarette électronique ne constitue pas un produit du tabac au sens fiscal" et que l'Office français contre le tabagisme a relevé, dans un rapport, qu'"aucun pays européen ne classe les e-cigarettes comme produit du tabac". 

Par la voix de leur avocat, Clop & Co s’est félicité de ce jugement qui est "une belle victoire judiciaire de la cigarette électronique contre l'action abusive des buralistes, visant à réserver aux seuls débits de tabac la vente de ce produit". 

Selon le rapport 2013 de l'OFDT (Observatoire français des drogues et des toxicomanies), l’Hexagone compterait un million de vapoteurs, pour un chiffre d'affaires de 100 millions d'euros, avec une croissance mensuelle de 15%. 

Le changement des habitudes de consommation, et la perception par les consommateurs de l’impact et la nuisance des cigarettes analogiques sur la santé, commencent à faire du mal au marché mondial du tabac qui représente plusieurs milliards d’euros par an. 

Cette victoire pourrait faire jurisprudence avant qu’une loi, plus favorable aux revendeurs d’e-cigarette, soit promulguée. 

(D'après AFP)